PESEQ

Vous devez vous assurer de l’admissibilité de votre projet avant de soumettre une demande de subvention dans le cadre du PESEQ

• Les groupes doivent être composés d’au moins 5 élèves québécois*.
• Le projet doit être organisé dans le cadre d’un projet scolaire et peut relever du domaine des langues, du domaine de la mathématique, de la science et de la technologie, du domaine de l’univers social, du domaine des arts, du domaine du développement de la personne et du domaine du développement professionnel. Voir le détail de ces différents domaines éducatifs sur le site du Ministère.
• Les élèves auront consacré au minimum 20 h au développement de compétences visées de ce projet.
• Un minimum de trois heures d’activités par jour ouvrable en lien avec la nature du projet doivent être tenues ou supervisées par la ou les personnes qui accompagnent le groupe.
• Le séjour doit être d’une durée minimale de 7 jours, en incluant les journées de transport, à l’aller et au retour.
• Au moins 10 % de la valeur globale du projet de mobilité étudiante doit provenir d’une source autre que ce programme. Cette contribution doit être détaillée dans la grille budgétaire.
• Le séjour doit être évalué comme étant sécuritaire.
• Les demandes peuvent être déposées à partir du 1er avril de l’année courante et les financements peuvent être accordés pour des projets se terminant avant le 30 juin de l’année suivante.
• Le dossier doit être complet et signé. Il doit inclure les annexes, ainsi que le formulaire de demande de subvention dûment rempli.

*En vertu de ce programme, la définition d’un élève québécois est la même que celle utilisée dans le Règlement sur la définition de résident du Québec (RLRQ, c. E-9-1, r 2).

Les dépenses admissibles sont les frais de transport, d’hébergement et de repas, jusqu’à concurrence de 2 000 $ par personne.

Éducation internationale se réserve le droit de limiter le financement de tout projet en fonction des sommes disponibles.

Le nombre maximal d’accompagnateur-trice-s pouvant faire l’objet d’un financement est fixé en fonction du nombre d’élèves composant le groupe :

• 5 à 14 élèves : 1

• 15 à 20 élèves : 2

• 21 à 29 élèves : 3

• 30 et + élèves : 4

Le montant annuel pouvant être remis en bourse est de 224 895 $ pour l’ensemble des projets soumis (dans cette enveloppe, un montant de 37 895 $ devra être attribué à des projets au Canada).

Le Programme sera mis en œuvre par l’intermédiaire de deux types d’appels de projets : un appel annuel continu et un autre avec une date limite de dépôt fixe. Les détails sont précisés ci-dessous.

Appel de projets annuel continu :

Les demandes sont traitées au fur et à mesure de leur réception, à partir du 1er avril. Cet appel de projets ferme lorsque les fonds restants sont insuffisants pour financer tous les projets soumis. La date de fermeture sera publiée en temps et lieu sur notre site web. La confirmation d’acceptation ou de rejet de votre demande sera confirmée au plus tard 6 semaines après la date de dépôt.

Appel de projets à date fixe :

Cet appel de projets débute une fois que l’appel de projets continu est fermé et se termine le 15 février suivant. Il permet de donner une chance de financement à tous les projets n’ayant pas pu être financés dans le cadre de l’appel de projets continu. La confirmation d’acceptation ou de rejet de votre demande sera confirmée au plus tard 6 semaines après la date limite de dépôt, soit le 15 février.

Il est également possible de déposer une demande de bourse de façon rétroactive, c’est-à-dire après le déroulement du projet, à la condition que ce soit dans la même année financière.

Vous recevrez une confirmation de la réception et de la conformité de votre demande par courriel dans la semaine suivant le dépôt de celle-ci.

Guide pour le dépôt d’un projet

Veuillez lire attentivement la totalité du guide concernant les conditions d’admissibilité et l’inscription au programme de bourses.

Téléchargez et complétez le formulaire ainsi que les documents annexes suivants :

Une fois complété déposez votre dossier ici :

À la suite du dépôt de vos documents, vous devriez recevoir un accusé de réception par courriel dans les 3 jours ouvrables.

La direction de l’établissement d’enseignement devra remplir le rapport d’utilisation de la subvention et le retourner à Éducation internationale au plus tard 30 jours après la réalisation du projet. Toute somme inutilisée devra être remboursée (ex. : désistement d’élève).

Le rapport doit également être accompagné des documents suivants :

• Annexe I : Calendrier détaillé du séjour (tel que celui-ci a été réalisé).

• Annexe II : Grille budgétaire détaillant les dépenses et revenus finaux.

• Annexe III : Liste des élèves québécois.

• Preuve de paiement des dépenses admissibles pour chaque participant-e-s

• Tout document jugé pertinent (témoignages, photos, etc.)

Complétez le rapport ainsi que les documents annexes demandés et déposez-les ici :

À la suite du dépôt de vos documents, vous devriez recevoir un accusé de réception par courriel dans les 3 jours ouvrables.

Par mesure de sécurité, aucun financement ne sera accordé pour des projets qui se déroulent dans un pays qui fait l’objet d’un avertissement aux voyageurs de niveau 3 (éviter tout voyage non essentiel) émis par le gouvernement du Canada.